JORF n°0049 du 27 février 2019

Arrêté du 18 février 2019

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 février 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Communautés d'Accueil dans les Sites Artistiques », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège