A N N E X E

Article 1er : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880).
Article 2 : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272).
Article 3 : Accord national portant sur la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois.
Article 4 : Convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992).
Article 5 : Convention collective nationale du bricolage (n° 1606).
Article 6 : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517).
Article 7 : Convention collective nationale des commerces de gros (n° 573).
Article 8 : Convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494).
Article 9 : Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717).
Article 10 : Convention collective des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (n° 1278).
Article 11 : Accord professionnel national relatif aux classifications d'emplois et à la détermination des salaires minima dans le secteur des industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles.
Article 12 : Accord portant création d'une commission paritaire régionale (Bretagne) de l'emploi et de la formation professionnelle et définissant ses règles de fonctionnement, conclu dans le secteur de la métallurgie.
Article 13 : Accord national portant sur la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans le secteur des industries de panneaux à base de bois.
Article 14 : Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492).
Article 15 : Convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396).
Article 16 : Accord de prorogation de la durée d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.
Article 17 : Convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage (n° 637).
Article 18 : Convention collective des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454).
Article 19 : Convention collective nationale du sport (n° 2511).
Article 20 : Convention collective des télécommunications (n° 2148).
Article 21 : Accord national professionnel relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de travail temporaire.
Article 22 : Convention collective des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564).
Article 23 : Convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534).