Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2002 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) du 31 mai 1995 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2004 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) du 21 mai 2002 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) du 12 décembre 1978 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, notamment l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006 l'actualisant ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) du 30 septembre 1991, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) du 14 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1972 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) du 23 juin 1970 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494) du 7 décembre 2004 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) du 21 février 2008 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1988 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (n° 1278) du 21 octobre 1983, et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2003 portant extension de l'accord professionnel national relatif aux classifications d'emplois et à la détermination des salaires minima dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles du 28 juin 2002 et des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) du 20 janvier 1988 ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des industries de la conserve mise à jour par accord du 22 octobre 1985 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, devenue convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) par avenant n° 64 du 21 novembre 2002 ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1974 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective des industries et commerce de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637) par accord du 18 septembre 1984, et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 3 février 1971 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) du 15 mai 1968 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2000 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) du 26 avril 2000 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2004 et les arrêtés successifs portant extension de l'accord national professionnel du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de travail temporaire et des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2006 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) du 31 janvier 2006 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1971 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 10 août 1989, portant extension de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 février 1969, mise à jour par accord du 9 novembre 1988 (n° 1534) , et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant du 1er juillet 2010 (BO n° 2010/39) portant modification de l'article 36 relatif à l'indemnisation maladie à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880) du 31 mai 1995 ;

Vu l'avenant n° 20 du 25 mars 2010 (BO n° 2010/27), relatif à la prévoyance, à la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272) du 21 mai 2002 ;

Vu l'accord national (BO n° 2010/38) portant sur la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois du 13 avril 2010 ;

Vu l'avenant n° 22 du 8 octobre 2010 (BO n° 2010/46), relatif à la modification de l'article 30, à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) du 12 décembre 1978 ;

Vu l'accord du 18 mars 2010 (BO n° 2010/30) relatif à la participation des représentants syndicaux et à l'indemnisation des frais de déplacement lors des réunions paritaires de branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606) du 30 septembre 1991 ;

Vu l'avenant n° 5 du 27 mai 2010 (BO n° 2010/37) à l'accord relatif à la formation du 29 novembre 2004, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) du 14 juin 1988 ;

Vu l'avenant n° 6 du 27 mai 2010 (BO n° 2010/37) à l'accord relatif à la formation du 29 novembre 2004, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517) du 14 juin 1988 ;

Vu l'accord du 18 mai 2010 (BO n° 2010/35), relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) du 23 juin 1970 ;

Vu l'avenant n° 5 du 17 décembre 2009 (BO n° 2010/40), relatif à la classification des ouvriers et des employés et aux salaires, à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494) du 7 décembre 2004 ;

Vu l'accord du 18 juin 2010 (BO n° 2010/34) portant sur la certification sociale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) du 21 février 2008 ;

Vu l'avenant n° 5 du 25 mai 2010 (BO n° 2010/40), relatif au champ d'application, à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (n° 1278) du 21 octobre 1983 ;

Vu l'avenant n° 7 du 27 avril 2010 (BO n° 2010/37) à l'accord professionnel national relatif aux classifications d'emplois et à la détermination des salaires minima dans les industries du bois pour le bâtiment et la fabrication de menuiseries industrielles du 28 juin 2002 ;

Vu l'accord (BO n° 2010/35) portant création d'une commission paritaire régionale (Bretagne) de l'emploi et de la formation professionnelle et définissant ses règles de fonctionnement, conclu dans le secteur de la métallurgie du 2 juin 2010 ;

Vu l'accord national (BO n° 2010/40) portant sur la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans le secteur des industries de panneaux à base de bois du 30 juin 2010 ;

Vu l'avenant n° 28 du 18 juin 2010 (BO n° 2010/39), relatif à des dispositions générales, à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) du 20 janvier 1988 ;

Vu l'avenant n° 88 du 1er avril 2010 (BO n° 2010/28), relatif au compte épargne-temps, à la convention collective nationale des industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) du 22 octobre 1985 ;

Vu l'accord de prorogation dans la branche de la librairie de la durée d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (BO n° 2010/44) du 15 septembre 2010 ;

Vu l'accord du 14 avril 2010 (BO n° 2010/33) portant sur l'apprentissage et sa prise en charge, conclu dans le cadre de la convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637) du 6 décembre 1971 ;

Vu l'avenant n° 43 du 16 juin 2010 (BO n° 2010/36), relatif au développement des certificats de qualification professionnelle, à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454) du 15 mai 1968 ;

Vu l'avenant n° 44 du 7 juillet 2010 (BO n° 2010/42), relatif à la recodification du code du travail, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ;

Vu l'avenant n° 45 du 7 juillet 2010 (BO n° 2010/42), relatif au champ d'application, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ;

Vu l'avenant n° 46 du 7 juillet 2010 (BO n° 2010/42), relatif à l'annexe 1 portant sur les CQP, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ;

Vu l'avenant n° 47 du 7 juillet 2010 (BO n° 2010/42), relatif à l'annexe 1 portant sur les CQP, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ;

Vu l'avenant n° 48 du 7 juillet 2010 (BO n° 2010/42), relatif à l'annexe 1 portant sur les CQP, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ;

Vu l'avenant n° 49 du 7 juillet 2010 (BO n° 2010/42), relatif à l'annexe 1 portant sur les CQP, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ;

Vu l'avenant n° 50 du 7 juillet 2010 (BO n° 2010/42), relatif à l'annexe 1 portant sur les CQP, à la convention collective nationale du sport (n° 2511) du 7 juillet 2005 ;

Vu l'accord du 9 juillet 2010 (BO n° 2010/38) portant sur la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) du 26 avril 2000 ;

Vu l'accord du 27 mai 2010 (BO n° 2010/35) portant sur le stress professionnel et les risques psychosociaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148) du 26 avril 2000 ;

Vu l'avenant n° 5 du 27 août 2010 (BO n° 2010/48), portant sur l'article 33-4, à l'accord national professionnel relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le secteur des entreprises de travail temporaire du 8 juillet 2004 ;

Vu l'avenant n° 22 du 25 octobre 2010 (BO n° 2010/50), relatif à la classification des emplois, à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) du 31 janvier 2006 ;

Vu l'accord du 1er septembre 2010 (BO n° 2010/47) portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) du 9 novembre 1988 ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 31 juillet 2010, 13 août 2010, 19 août 2010, 24 août 2010, 13 octobre 2010, 15 octobre 2010, 20 octobre 2010, 21 octobre 2010, 28 octobre 2010, 16 novembre 2010, 26 novembre 2010, 27 novembre 2010, 8 décembre 2010, 19 décembre 2010, 22 décembre 2010 et 18 janvier 2011 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 3 février 2011,

Arrête :

Fait le 18 février 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Nota. ― Les textes des avenants et accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules conventions collectives, disponibles au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e).