JORF n°0048 du 26 février 2011

Arrêté du 18 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 février 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'association Comité d'entraide aux Français rapatriés, dont le siège social est situé à Vaujours (93), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Seine-Saint-Denis (93).