JORF n°0045 du 23 février 2011

Arrêté du 18 février 2011

Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2011, les biens culturels :
Bourguignotte médicéenne, fer forgé, repoussé et ciselé, dorure, inv. 22.140 ;
Burgonet de la Bourguignotte médicéenne, fer forgé, repoussé et ciselé, dorure et textile, inv. 04.3.217 ;
Ecu rapproché du roi Henri II, fer forgé, repoussé et ciselé, damasquiné d'or et d'argent, inv. 34.85 ;
Armure attribuée au roi Henri II, fer forgé, repoussé et ciselé, plaqué d'or et d'argent, cuir, textile et laiton, inv. 39.121 ;
Corselet portant la signature de D.G.V. Lochorst, fer forgé, repoussé et ciselé, inv. 38.137,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Sous l'égide de Mars : armures des princes d'Europe », organisée et présentée au musée de l'armée, à Paris, du 15 mars au 26 juin 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 1er mars au 10 juillet 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.