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Arrêté du 18 février 2010

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Article 8

Les justificatifs prévus au titre des articles 3 (Conditions d'agrément pour les études de digues et barrages) à 7 (Conditions pour l'agrément Digues et petits barrages) doivent être établis ou traduits en français. Lorsqu'il s'agit d'une traduction, le document d'origine doit également être fourni. Toutefois, en ce qui concerne les justificatifs prévus au IV des articles 3 (Conditions d'agrément pour les études de digues et barrages) à 5 (Conditions pour l'agrément d'Auscultation), sont admissibles les documents d'origine établis ou traduits en anglais dès lors qu'ils sont accompagnés d'une synthèse en français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 2017

Créé le 17 mars 2010 · Abrogé le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de traduction des justificatifs pour les agréments

Résumé. Les documents justificatifs pour les agréments doivent être en français ou traduits, avec le document original si traduit, sauf pour certains cas où l'anglais est accepté avec une synthèse en français.

Les justificatifs prévus au titre des articles 3 (Conditions d'agrément pour les études de digues et barrages) à 7 (Conditions pour l'agrément Digues et petits barrages) doivent être établis ou traduits en français. Lorsqu'il s'agit d'une traduction, le document d'origine doit également être fourni. Toutefois, en ce qui concerne les justificatifs prévus au IV des articles 3 (Conditions d'agrément pour les études de digues et barrages) à 5 (Conditions pour l'agrément d'Auscultation), sont admissibles les documents d'origine établis ou traduits en anglais dès lors qu'ils sont accompagnés d'une synthèse en français.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au mercredi 29 novembre 2017

Source : Légifrance