Les justificatifs prévus au titre des articles 3 (Conditions d'agrément pour les études de digues et barrages)Art. 3Conditions d'agrément pour les études de digues et barragesL'article décrit les conditions pour obtenir un agrément pour étudier et diagnostiquer les digues et barrages, en exigeant des preuves d'expérience sur des ouvrages spécifiques. à 7 (Conditions pour l'agrément Digues et petits barrages)Art. 7Conditions pour l'agrément Digues et petits barragesPour obtenir un agrément pour les digues et petits barrages, il faut prouver avoir réalisé au moins cinq missions différentes dans les dix dernières années, avec des conditions spécifiques sur la classe et le type d'ouvrages. doivent être établis ou traduits en français. Lorsqu'il s'agit d'une traduction, le document d'origine doit également être fourni. Toutefois, en ce qui concerne les justificatifs prévus au IV des articles 3 (Conditions d'agrément pour les études de digues et barrages)Art. 3Conditions d'agrément pour les études de digues et barragesL'article décrit les conditions pour obtenir un agrément pour étudier et diagnostiquer les digues et barrages, en exigeant des preuves d'expérience sur des ouvrages spécifiques. à 5 (Conditions pour l'agrément d'Auscultation)Art. 5Conditions pour l'agrément d'AuscultationPour obtenir un agrément d'Auscultation, il faut prouver avoir réalisé au moins cinq missions sur des barrages spécifiques dans les dix dernières années., sont admissibles les documents d'origine établis ou traduits en anglais dès lors qu'ils sont accompagnés d'une synthèse en français.
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Conditions de traduction des justificatifs pour les agréments
Résumé. Les documents justificatifs pour les agréments doivent être en français ou traduits, avec le document original si traduit, sauf pour certains cas où l'anglais est accepté avec une synthèse en français.
Les justificatifs prévus au titre des articles 3 (Conditions d'agrément pour les études de digues et barrages)Art. 3Conditions d'agrément pour les études de digues et barragesL'article décrit les conditions pour obtenir un agrément pour étudier et diagnostiquer les digues et barrages, en exigeant des preuves d'expérience sur des ouvrages spécifiques. à 7 (Conditions pour l'agrément Digues et petits barrages)Art. 7Conditions pour l'agrément Digues et petits barragesPour obtenir un agrément pour les digues et petits barrages, il faut prouver avoir réalisé au moins cinq missions différentes dans les dix dernières années, avec des conditions spécifiques sur la classe et le type d'ouvrages. doivent être établis ou traduits en français. Lorsqu'il s'agit d'une traduction, le document d'origine doit également être fourni. Toutefois, en ce qui concerne les justificatifs prévus au IV des articles 3 (Conditions d'agrément pour les études de digues et barrages)Art. 3Conditions d'agrément pour les études de digues et barragesL'article décrit les conditions pour obtenir un agrément pour étudier et diagnostiquer les digues et barrages, en exigeant des preuves d'expérience sur des ouvrages spécifiques. à 5 (Conditions pour l'agrément d'Auscultation)Art. 5Conditions pour l'agrément d'AuscultationPour obtenir un agrément d'Auscultation, il faut prouver avoir réalisé au moins cinq missions sur des barrages spécifiques dans les dix dernières années., sont admissibles les documents d'origine établis ou traduits en anglais dès lors qu'ils sont accompagnés d'une synthèse en français.