JORF n°0061 du 12 mars 2008

Arrêté du 18 février 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2008, M. Christian Dessens est renouvelé à compter du 24 février 2008 et pour une durée de trois ans en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers.