Abrogé16 février 2007
Créé le 19 février 2006 · En vigueur du 18 mai 2006 au 15 février 2007
Définitions.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) Oiseau sauvage suspect d'être infecté : tout oiseau vivant à l'état sauvage, mort ou présentant des signes cliniques de maladie, chez lequel les analyses réalisées par un laboratoire agréé ont permis de mettre en évidence une souche de virus influenza A de sous-type H5 ;
b) Oiseau sauvage infecté : tout oiseau vivant à l'état sauvage, mort ou vif, chez lequel les analyses réalisées par un laboratoire agréé ont permis de mettre en évidence une souche hautement pathogène de virus influenza A de sous-type H5N1 ;
c) Exploitation : tout lieu ou établissement dans lequel des oiseaux sont élevés ou détenus de manière permanente ou temporaire.
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
a) Oiseau sauvage suspect d'être infecté : tout oiseau vivant à l'état sauvage, mort ou présentant des signes cliniques de maladie, chez lequel les analyses réalisées par un laboratoire agréé ont permis de mettre en évidence une souche de virus influenza A de sous-type H5 ;
b) Oiseau sauvage infecté : tout oiseau vivant à l'état sauvage, mort ou vif, chez lequel les analyses réalisées par un laboratoire agréé ont permis de mettre en évidence une souche hautement pathogène de virus influenza A de sous-type H5N1 ;
c) Exploitation : tout lieu ou établissement dans lequel des oiseaux sont élevés ou détenus de manière permanente ou temporaire.