Abrogé16 février 2007
Créé le 19 février 2006 · En vigueur du 18 mai 2006 au 15 février 2007
Objet et champ d'application.
Le présent arrêté détermine les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation chez un oiseau sauvage d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène causé par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A.
Le présent arrêté détermine les mesures de police sanitaire à appliquer en cas de suspicion et de confirmation chez un oiseau sauvage d'un cas d'influenza aviaire hautement pathogène causé par le sous-type H5N1 du virus de l'influenza A.