Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés,
Arrête :
Dans l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, le contenu de la troisième compétence « Régler des ensembles mécaniques de biens d'équipements industriels » est remplacé par :
« Réaliser le parachèvement de pièces de réglage pour le montage d'ensembles mécaniques ;
Régler les jeux fonctionnels de guidage et de rotation d'ensembles et sous-ensembles mécaniques ;
Régler les ensembles mécaniques de transmissions. »
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux