JORF n°52 du 3 mars 2005

Arrêté du 18 février 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2005, l'arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux est modifié comme suit :

« II. - Magistrats membres suppléants

M. Jean-Pierre Marcus, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Frédérique Bozzi. »