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Le ministre délégué aux relations du travail,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 961-12, R. 964-1 et R. 964-1-2 ;
Vu le décret n° 2004-356 du 23 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué aux relations du travail ;
Vu le décret du 30 avril 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation, modifié par l'arrêté du 27 janvier 2000 ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2004 portant délégation de signature ;
Vu l'avis de la commission permanente de la promotion sociale du Conseil national de la formation professionnelle, en date du 10 février 2005,
Arrête :
L'agrément accordé par l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé à l'organisme paritaire collecteur AUVICOM, organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel et des télécommunications, sis 12-14, rue de l'Eglise, 75015 Paris, est retiré à compter du 1er octobre 2004.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la déléguée générale
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le chef de la mission « suivi des financements »,
F. Fauchon