JORF n°50 du 28 février 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2004, M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 2004.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 février 2004, M. Seligmann (Bernard), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mars 2004.