JORF n°45 du 23 février 1999

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants ;

b) Représentants du personnel : quinze membres titulaires et quinze membres suppléants.