JORF n°79 du 3 avril 1999

Arrêté du 18 février 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 18 février 1999, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense (anciens combattants) au titre de l'année 1998 est établi ainsi qu'il suit, conformément à l'article 23 du décret no 95-888 du 7 août 1995 :

M. Senegas (Daniel).