JORF n°48 du 26 février 1999

Arrêté du 18 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1999, M. Madelaine (Bernard), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Nancy à compter du 1er avril 1999.