JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 1er décembre 1992 agréant la Fédération française des industries du jouet, devenue depuis le 17 avril 1997 la Fédération française des industries jouet-puériculture, est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 1er décembre 1992 agréant la Fédération française des industries du jouet, devenue depuis le 17 avril 1997 la Fédération française des industries jouet-puériculture, est abrogé.