JORF n°42 du 19 février 1999

Arrêté du 18 février 1999

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1997 portant nomination au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Marc Berthiaume, conseiller chargé des affaires européennes et internationales au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. MARC BERTHIAUME,CONSEILLER CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-07-1997.

Fait à Paris, le 18 février 1999.

Martine Aubry