JORF n°43 du 20 février 1999

Arrêté du 18 février 1999

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1998 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller auprès du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Didier Lombard, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. DIDIER LOMBARD,CONSEILLER AUPRES DU SECRETAIRE D'ETAT A L'INDUSTRIE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-10-1998.

Fait à Paris, le 18 février 1999.

Christian Pierret