JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 1er décembre 1992 agréant la Fédération française des dentelles et broderies est abrogé.


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Art. 1er. - L'arrêté du 1er décembre 1992 agréant la Fédération française des dentelles et broderies est abrogé.