JORF n°52 du 3 mars 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 8 février 1954 agréant la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est abrogé.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 8 février 1954 agréant la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent est abrogé.