JORF n°48 du 26 février 1998

Arrêté du 18 février 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 18 février 1998, l'arrêté du 30 octobre 1992 modifié portant nomination au conseil d'administration et à l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Montagnat-Rentier (Gilles), inspecteur principal à la direction générale des douanes et droits indirects, est nommé représentant du secrétaire d'Etat au budget auprès de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité en qualité de suppléant, en remplacement de M. Brivet (François), directeur adjoint, appelé à d'autres fonctions. »

MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-10-1992:

M. MONTAGNAT-RENTIER GILLES,INSPECTEUR PRINCIPAL A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS,EST NOMME REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AU BUDGET AUPRES DE LA SOCIETE ANONYME DE GESTION DES STOCKS DE SECURITE,EN QUALITE DE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BRIVET FRANCOIS,DIRECTEUR ADJOINT,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.