JORF n°49 du 27 février 1998

Arrêté du 18 février 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 février 1998, M. Kosciusko-Morizet (François), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la chambre de destination des navires.

M. KOSCIUSKO-MORIZET FRANCOIS,EST NOMME PRESIDENT DE LA CHAMBRE DE DESTINATION DES NAVIRES.