JORF n°42 du 19 février 1997

(1) Le texte complet de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'Interbev, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, au bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation et au secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.


Historique des versions

Version 1

(1) Le texte complet de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège d'Interbev, 149, rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12, au bureau de l'orientation économique et de l'appui à l'expérimentation et au secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.