JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle, adjoint administratif,
est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Lacroix ;
Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle, adjoint administratif,

est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de Mme Lacroix ;

Il est, à compter de cette même date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Bonnefoy-Claudet (Christine), épouse Drouelle, adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Dijon.