JORF n°50 du 28 février 1997

Arrêté du 18 février 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1997, M. Goursaud (Serge) est nommé membre de la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et des instituts universitaires professionnalisés en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Ekeland (Ivar). Il est désigné pour la durée du mandat des autres membres restant à courir.
M. Goursaud (Serge) est nommé président de la commission consultative nationale en remplacement de M. Ekeland (Ivar).
L'arrêté du 2 avril 1996 relatif au même objet est modifié en conséquence.

M. GOURSAUD SERGE,EST NOMME,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE,EN REMPLACEMENT DE M. EKELAND IVAR.IL EST DESIGNE POUR LA DURE DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES RESTANT A COURIR.

M. GOURSAUD SERGE,EST NOMME PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. EKELAN IVAR.

L'ARRETE DU 02-04-1996 EST MODIFIE.