Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu l'article 44 de la loi no 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret no 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu le décret no 91-291 du 20 mars 1991 portant création du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1991 relatif au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue,
Arrête :
Art. 1er. - Les établissements désignés ci-dessous sont autorisés, au titre de l'année universitaire 1996-1997, à organiser la formation conduisant au diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue :
Université Aix-Marseille-I ;
Université Lille-III ;
Conservatoire national des arts et métiers.
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Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 44 DE LA LOI 85772 DU 25-07-1985,2 DU DECRET 91291 DU 20-03-1991.
LES ETABLISSEMENTS DESIGNES CI-DESSOUS SONT AUTORISES,AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1996-1997,A ORGANISER LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT DE CONSEILLER D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUE:
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE I;
UNIVERSITE LILLE-III;
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS.
Fait à Paris, le 18 février 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des enseignements supérieurs,
C. Forestier