JORF n°51 du 1 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :
Mme Bougon (Nadine), épouse Marie, greffier du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du greffe détaché de Bolbec ;
Mme Richarte (Edwige), épouse Gervais, agent administratif de 2e classe,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Bolbec, en remplacement de Mme Chibout.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1997 :

Mme Bougon (Nadine), épouse Marie, greffier du premier grade, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du greffe détaché de Bolbec ;

Mme Richarte (Edwige), épouse Gervais, agent administratif de 2e classe,

est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du greffe détaché de Bolbec, en remplacement de Mme Chibout.