JORF n°48 du 26 février 1997

Art. 8. - L'arrêté du 13 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef au ministère de la coopération est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 13 septembre 1995 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade provisoire de secrétaire en chef au ministère de la coopération est abrogé.