JORF n°47 du 25 février 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activités au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée ainsi qu'il suit:

Pour la région Centre (Indre)

Secteurs d'activités

Bâtiment et travaux publics

M. Plat (André), fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Indre.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activités au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux est complétée ainsi qu'il suit:

Pour la région Centre (Indre)

Secteurs d'activités

Bâtiment et travaux publics

M. Plat (André), fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Indre.