JORF n°47 du 25 février 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon est complétée ainsi qu'il suit:

Pour la région Rhône-Alpes

Secteur d'activité

Architecture et construction

M. Voutay (Pierre).
M. Ruby (Christian).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, la liste des personnalités compétentes représentant les différents secteurs d'activité au comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon est complétée ainsi qu'il suit:

Pour la région Rhône-Alpes

Secteur d'activité

Architecture et construction

M. Voutay (Pierre).

M. Ruby (Christian).