JORF n°47 du 25 février 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, M. Schweitzer (François-Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à compter du 16 décembre 1993.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 février 1994, M. Schweitzer (François-Xavier), administrateur civil affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme à compter du 16 décembre 1993.