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Arrêté du 18 février 1993

portant modification du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique

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Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre de l’équipement, du logement et des transports et le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique,
Vu la convention du 5 mars 1986 signée entre les deux ministres précités,
Arrêtent :

Art. 1er. - Il est créé un certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique (C.A.E.A.) sanctionnant les études faites, en formation initiale ou en formation continue, par les étudiants, maîtres et professeurs désireux de participer à un enseignement dans le domaine de l’aéronautique et de l’espace.

Art. 2. - Le certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique comprend des épreuves écrites portant sur des sujets élaborés au plan national et des épreuves optionnelles. La nature de celles-ci, leurs modalités d’exécution ainsi que le programme des connaissances exigées sont précisés dans l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. - L’examen du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique est organisé périodiquement dans chaque académie par les centres d’initiation et de recherche aéronautique et spatiale (C.I.R.A.S.). Les jurys d’examen sont constitués à l’initiative du recteur d’académie et comportent un représentant de la direction générale de l’aviation civile (service de la formation aéronautique et du contrôle technique [S.F.A.C.T.]).

Art. 4. - Les titulaires du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique bénéficient de l’équivalence d’une partie de l’épreuve théorique de la « préévaluation instructeur pilote privé ou pilote vol à voile ».

Tout détenteur de la qualification instructeur pilote privé ou pilote vol à voile qui apportera les justifications de sa qualification sera reconnu titulaire, par équivalence, du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique et en recevra le diplôme.

Art. 5. - L’arrêté du 11 août 1987 portant modification du certificat d’aptitude à l’enseignement aéronautique est abrogé.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST CREE UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT AERONAUTIQUE (CAEA) SANCTIONNANT LES ETUDES FAITES,EN FORMATION INITIALE OU EN FORMATION CONTINUE,PAR LES ETUDIANTS,MAITRES ET PROFESSEURS DESIREUX DE PARTICIPER A UN ENSEIGNEMENT DANS LE DOMAINE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE.

LE CAEA COMPREND DES EPREUVES ECRITES PORTANT SUR DES SUJETS ELABORES AU PLAN NATIONAL ET DES EPREUVES OPTIONNELLES.LA NATURE DE CELLES-CI,LEUR MODALITES D'EXECUTION AINSI QUE LE PROGRAMME DES CONNAISSANCES EXIGEES SONT PRECISES DANS L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.

MODE DE DESIGNATION DU JURY D'EXAMEN.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-08-1987.

Fait à Paris, le 18 février 1993.

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le ministre de l’équipement, du logement et des transports,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le secrétaire d’Etat à l’enseignement technique,

JEAN GLAVANY

Arrêté du 18 février 1993