JORF n°48 du 26 février 1992

Cour d'appel de Nîmes

Mme Biscarat (Emilienne), agent administratif au tribunal d'instance de Largentière, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Martin.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Nîmes

Mme Biscarat (Emilienne), agent administratif au tribunal d'instance de Largentière, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Martin.