JORF n°47 du 25 février 1992

Arrêté du 18 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992, Mme Guinet (Corinne, Christine), épouse Saunier, est nommée huissier de justice à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de M. Raspail (Richard, Léon, Jean), démissionnaire.