JORF n°47 du 25 février 1992
Arrêté du 18 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992, M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M.
Duboc (Roger, Julien, Oscar), démissionnaire.