JORF n°55 du 5 mars 1991
Arrêté du 18 février 1991
Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 février 1991 et pour compter du 1er mars 1991, l'arrêté du 12 mai 1987 portant création d'une sous-régie de recettes auprès de la division Moyens généraux du service central des approvisionnements à Versailles (Yvelines) est abrogé.