Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 71-234 du 30 mars 1971 portant statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile;

Vu l'arrêté du 8 avril 1971 modifié fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des ingénieurs-élèves de l'aviation civile,

(1) Les annexes IIA, IIB et IIC sont disponibles sur demande à l'Ecole nationale de l'aviation civile (service des examens), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACE LES ANNEXES II-A (MATHEMATIQUES),II-B (PHYSIQUE) ET II-C (EPREUVE ORALE A OPTION) DUDIT ARRETE PAR LES ANNEXES DU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 18 février 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du chef du service

des personnels et de la gestion:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL