Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1991, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature:

M. Couespel du Mesnil (Jacques), ancien administrateur général des affaires maritimes, est recruté, pour une période non renouvelable de six ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.

M. Couespel du Mesnil (Jacques) est affecté, en qualité de juge, au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Pernot, nommé juge au tribunal de grande instance de Bastia.