JORF n°47 du 23 février 1991

Arrêté du 18 février 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1991, l'honorariat est conféré à M. Bernard (Jacques, Henri), ancien notaire à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire).