Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Bergerac est autorisée à contracter un emprunt de 5700000 F destiné au financement du programme 1990-1992 de l'aérodrome de Bergerac-Roumanière.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des subventions réparties par tiers entre la ville de Bergerac, le conseil général de la Dordogne et la chambre de commerce et d'industrie de Bergerac.