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Arrêté du 18 février 1987

FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DES SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-02-1985.

APPLICATION DU DECRET 57403 DU 29-03-1957.

ENTREE EN VIGUEUR AU 01-01-1987.

Arrêté du 18 février 1987