Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 18 février 1985
PORTANT INSTITUTION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) AU SERVICE DES LABORATOIRES DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (INGENIEURS,TECHNICIENS,AIDES TECHNIQUES,AIDE,AGENTS)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-11-1959 ET DES ARRETES MODIFICATIFS DES 30-04-1969,25-07-1977 ET 10-04-1979.
Arrêté du 18 février 1985
Modifié parArrêté du 8 novembre 1991ARRETEArrêté du 22 janvier 1997