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Arrêté du 18 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des pièces jointes d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les pièces jointes d'un précédent arrêté de mars 2018 et prévoit sa publication au Journal Officiel.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2024,

Arrête :

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Modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018

Résumé. L'article 1 change les pièces jointes de l'arrêté de mars 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

En vigueur depuis le 25 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2025

Arrêté du 18 décembre 2024
Article 1
Article 2