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Modification des annexes de l'arrêté du 9 mars 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
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Section parente
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modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 décembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
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En vigueur depuis le 25 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw