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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un commissaire de justice
Résumé M. WATINE est nommé commissaire de justice à Arras.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2024, M. WATINE (Hugues, Frédéric, Claude, Benoît, Jésus, Marie, Joseph, Cornil) est nommé commissaire de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), office créé.
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