Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice
Résumé David Elberg est nommé commissaire de justice à Valenciennes.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2024, M. ELBERG (David) est nommé commissaire de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), office créé.
1 version