JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 18 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2023 :
La démission de M. PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel), notaire à la résidence des Rousses (Jura), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marylin MONNIER-HELD », titulaire d'un office de notaire à la résidence des Hauts de Bienne (Jura), est nommée notaire à la résidence des Rousses (Jura), en remplacement de M. PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel).
M. PERNOT (Jean-Pierre, Gabriel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marylin MONNIER-HELD », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence des Rousses (Jura).
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marylin MONNIER-HELD » est ainsi modifiée : « Emmanuelle OUDET-ELIEN - Marylin MONNIER-HELD - Jean-Pierre PERNOT ».