ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance| Motivations de la décision | |-----------------------|----------------------|-----------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Alpes-de-Haute-Provence| Sainte-Tulle | Inondations et coulées de boue | 30/05/2023 | 02/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Nice | Inondations et coulées de boue | 24/10/2023 | 24/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Alpes-Maritimes | Saint-Laurent-du-Var | Inondations et coulées de boue | 24/10/2023 | 24/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Arlebosc |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 18/09/2023 | 18/09/2023 | Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue.
La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023. | | Ardèche | Belsentes | Inondations et coulées de boue | 19/10/2023 | 20/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Bozas |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 18/09/2023 | 18/09/2023 | Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue.
La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023. | | Ardèche | Dunière-sur-Eyrieux | Inondations et coulées de boue | 24/10/2023 | 24/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieurs à 10 ans. | | Ardèche | Empurany |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 18/09/2023 | 18/09/2023 | Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue.
La commune a été reconnue au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue le 18 septembre 2023 par l'arrêté n° IOME2325523A du 25.09.2023 publié au Journal officiel du 04.10.2023. | | Ardèche | Empurany |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 20/10/2023 | 20/10/2023 | Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par une érosion des sols causée par des inondations par ruissellement et coulée de boue.
Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène naturel. | | Ardèche | Labégude | Inondations et coulées de boue | 19/10/2023 | 20/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Labégude | Inondations et coulées de boue | 23/10/2023 | 25/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Villevocance | Inondations et coulées de boue | 19/10/2023 | 20/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Ardèche | Vogüé | Inondations et coulées de boue | 19/10/2023 | 20/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Calvados | Bayeux | Inondations et coulées de boue | 24/08/2023 | 24/08/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Corse-du-Sud | Cuttoli-Corticchiato | Inondations et coulées de boue | 02/11/2023 | 04/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Corse-du-Sud | Orto | Inondations et coulées de boue | 03/11/2023 | 05/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Drôme | Valherbasse | Inondations et coulées de boue | 24/10/2023 | 24/10/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Finistère | Briec | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Camaret-sur-Mer | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Daoulas | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère |Forest-Landerneau (La)| Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Guengat | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Guiclan | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Guilers | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Lanarvily | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Landerneau | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Lanmeur | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 03/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Lanrivoaré | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Locquirec | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Loctudy | Vents cycloniques | 01/10/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Mahalon | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Moëlan-sur-Mer | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 04/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Plogoff | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 03/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Plonévez-du-Faou | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Plouarzel | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Ploudalmézeau | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Plougastel-Daoulas | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Plouigneau | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Plouvien | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Plouzané | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Plozévet | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Pont-l'Abbé | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Port-Launay | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Riec-sur-Bélon | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Rosnoën | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Saint-Renan | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Saint-Thonan | Vents cycloniques | 01/11/2023 | 03/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Saint-Yvi | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 03/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Tréflaouénan | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 02/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Finistère | Tréouergat | Vents cycloniques | 30/09/2023 | 03/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Loire | Malleval | Inondations et coulées de boue | 02/11/2023 | 02/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Loiret | Orléans |Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 01/10/2022 | 28/02/2023 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :absence de facteurs de déclenchement météorologiques et absence de risques d'évolution anormaux. | | Lot-et-Garonne | Mas-d'Agenais (Le) | Inondations et coulées de boue | 12/09/2023 | 12/09/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Lot-et-Garonne |Sauvetat-du-Dropt (La)|Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)| 18/11/2022 | 15/12/2022 | Le phénomène est mal caractérisé :les désordres constatés ont été provoqués par un phénomène d'affouillement ou d'érosion de berge causé par le courant du cours d'eau dans lequel est implanté l'immeuble endommagé.
NB :Sans préjuger de la décision qui sera adoptée, la commune peut solliciter une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène d'inondation par débordement de cours d'eau. | | Manche | Remilly Les Marais | Inondations et coulées de boue | 10/11/2023 | 10/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Orne | Argentan | Vents cycloniques | 02/11/2023 | 03/11/2023 |Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances :il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB :les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.| | Pyrénées-Atlantiques | Anglet | Inondations et coulées de boue | 24/11/2022 | 25/11/2022 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pyrénées-Atlantiques | Arbonne | Inondations et coulées de boue | 01/11/2023 | 02/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pyrénées-Atlantiques | Arbonne | Inondations et coulées de boue | 04/11/2023 | 05/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pyrénées-Atlantiques | Issor | Inondations et coulées de boue | 11/09/2023 | 12/09/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pyrénées-Atlantiques | Itxassou | Inondations et coulées de boue | 20/06/2023 | 20/06/2023 | Le phénomène ne présente pas un caractère anormal :les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans sur des sols dont le niveau de saturation en eau présente également une période retour inférieure à 10 ans et n'a pas favorisé le ruissèlement. NB :Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens. | | Pyrénées-Atlantiques | Méracq | Inondations et coulées de boue | 20/06/2023 | 21/06/2023 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Pyrénées-Atlantiques | Miossens-Lanusse | Inondations et coulées de boue | 30/05/2023 | 30/05/2023 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Pyrénées-Atlantiques | Miossens-Lanusse | Inondations et coulées de boue | 31/05/2023 | 31/05/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Pyrénées-Atlantiques | Vialer | Inondations et coulées de boue | 20/06/2023 | 21/06/2023 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Hautes-Pyrénées | Esquièze-Sère | Inondations et coulées de boue | 26/08/2023 | 26/08/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieur à 10 ans. | | Pyrénées-Orientales | Bages | Inondations et coulées de boue | 12/09/2023 | 12/09/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Moroges | Inondations et coulées de boue | 24/08/2023 | 26/08/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-Maritime |Chapelle-sur-Dun (La) | Inondations et coulées de boue | 03/11/2023 | 03/11/2023 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présente une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-Maritime | Daubeuf-Serville | Inondations et coulées de boue | 26/10/2023 | 26/10/2023 | Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-Maritime | Veules-les-Roses | Inondations et coulées de boue | 01/11/2023 | 06/11/2023 | Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Deux-Sèvres | Azay-le-Brûlé | Inondations et coulées de boue | 02/11/2023 | 06/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vendée |Sables-d'Olonne (Les) | Inondations par choc mécanique des vagues | 02/08/2023 | 03/08/2023 | L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vosges | Ainvelle | Inondations et coulées de boue | 13/11/2023 | 13/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans. | | Vosges | Fouchécourt | Inondations et coulées de boue | 13/11/2023 | 14/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Vosges | Lamarche | Inondations et coulées de boue | 13/11/2023 | 13/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans. | | Vosges | Thons (Les) | Inondations et coulées de boue | 13/11/2023 | 13/11/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période inférieure à 10 ans. | | Territoire de Belfort | Giromagny | Séismes | 10/09/2022 | 10/09/2022 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. |