Arrêté du 18 décembre 2023

Annexe

ANNEXE
SOLDES DÉFINITIFS AU TITRE DES TRANSFERTS DE COMPENSATION ENTRE L'ÉTAT ET LA CNRACL
Exercice 2022

(En euros)

TRANSFERTS DE COMPENSATION
ENTRE L'ETAT ET LA CNRACL
TRANSFERTS
DÉFINITIFS
ACOMPTES
DÉJÀ VERSÉS
SOLDES
Cotisations - 467 367 913 - 457 000 000 - 10 367 913
Prestations légales de toute nature + 506 270 056 + 493 000 000 + 13 270 056
Part de compensation démographique + 10 022 822 + 13 000 000 - 2 977 178

Signe (-) : la CNRACL verse à l'Etat ; absence de signe : l'Etat verse à la CNRACL.

Annexe