Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un notaire
Résumé. Un notaire a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2020 :
Mme ANTOINE (Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage TABARY, notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) dont était titulaire Mme ANTOINE (Marie-Pierre), ayant pour nom d'usage TABARY, est supprimé.
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